mention légale

S.A.R.L. ECOVERRE
www.ecoverre.com

Avertissement légal du Site Web

1. Information générale.

Les normes ci-dessous réglementent l’information et l’utilisation permise du site web URL http://www.ecoverre.com (ci-après dénommé « le Site »), que l’entreprise S.A.R.L. ECOVERRE (ci-après dénommée « l’Entreprise »), dont le siège se trouve au 11, rue du Toorent à Bourg-Madame (66760, France), dont le Code d’Identification Fiscale (CIF) est le B64242134, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 38709, folio 186, feuille B332558, inscription 1ère selon la législation espagnole, Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique et de la Loi générale 32/2003, du 3 novembre, sur les Télécommunications, met à disposition des usagers d’Internet.
L’objectif du Site est de faire connaître l’Entreprise. Il sera utilisé pour faire de la publicité pour nos produits, donner des renseignements sur ces produits ainsi que des informations et d’autres publications dans les médias. Le Site prétend aussi créer un espace de communication avec nos clients, fournisseurs et autres usagers d’Internet.
Le Site dispose aussi d’un espace pour le commerce électronique où les clients et/ou futurs clients peuvent passer des commandes concernant les produits fabriqués et commercialisés par l’Entreprise.

2. Conditions générales.

Ces conditions générales réglementent l’accès et l’utilisation du Site mis gratuitement à disposition des utilisateurs d’Internet par l’Entreprise. L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des conditions. Les conditions particulières prévues dans chaque cas réglementent l’utilisation de certains services offerts dans ce Site. L’utilisation de ces services implique l’acceptation de ces conditions.

3. Propriété intellectuelle et industrielle.

Conformément au Décret royal législatif nº 1/1996, du 12 avril approuvant le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, l’Entreprise est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site, de son code source, son design, la structure de navigation, les bases de données et les différents éléments qu’il contient. Elle détient de manière exclusive les droits d’exploitation incluant la reproduction, distribution, communication publique et transformation.
L’utilisation non autorisée de l’information contenue dans le Site, en faire un usage commercial tout comme la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’Entreprise donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

4. Liens

Tous les liens d’un tiers vers le Site de l’Entreprise doivent être faits sur sa page d’accueil. Tout autre type de lien ainsi qu’une quelconque utilisation des contenus du Site au profit d’un tiers non autorisé sont formellement interdits. L’établissement d’un lien implique l’existence de relations passées ou présentes entre l’Entreprise et le propriétaire du site web où le lien a été établi. Il n’implique ni l’acceptation, ni l’approbation par l’Entreprise de ses contenus ou des services qu’il propose.
L’Entreprise n’est en aucun cas responsable de l’information contenue dans le site d’un tiers auquel il est possible d’accéder par le biais d’un lien ou un chercheur présent sur le site ecoverre.com.

5. Conditions d’utilisation

L’Entreprise se réserve le droit d’effectuer à tout moment et sans obligation d’avis préalable les modifications et actualisations de l’information contenue dans le Site, de la configuration et présentation du Site en question et des conditions d’accès.
L’Entreprise ne garantit pas l’inexistence d’interruptions ou erreurs lors de l’accès au Site ou à ses contenus, ni que ce dernier soit actualisé. L’Entreprise fera le nécessaire pour résoudre les erreurs, rétablir la communication et actualiser les contenus du moment que les causes de ces problèmes ne rendent pas impossible ou extrêmement difficile leur solution et dès qu’elle aura pris connaissance des erreurs, déconnexions et manque d’actualisation de ses contenus.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation non autorisée pouvant être faite de l’information qu’il contient est responsabilité exclusive de celui qui la réalise. L’Entreprise ne sera en aucun cas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant provenir de l’accès au site web ou de son utilisation incorrecte. De même, l’Entreprise ne peut être tenue pour responsable des erreurs de sécurité pouvant avoir lieu ni des dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (disque dur et logiciel) ou aux fichiers ou documents stockés dus :

  •  à la présence d’un logiciel malveillant dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux contenus du Site.
  •  à un mauvais fonctionnement du navigateur.
  •  à l’utilisation de versions non actualisées du navigateur.

5.1. Conditions d’utilisation

L’Entreprise n’assume aucune responsabilité dérivée des contenus consultés à partir d’un lien sur le Site du moment qu’ils sont externes à ce dernier. Elle ne garantit pas non plus l’absence de logiciels malveillants ou d’autres éléments susceptibles de produire des altérations dans le système informatique (disque dur et logiciel) ou dans les documents ou fichiers de l’utilisateur et exclut tout type de responsabilité concernant les dommages causés à l’utilisateur pour ce motif.
Dans le cas où un utilisateur, un client ou une tierce personne considère les contenus ou les services rendus par les sites unis à nous via un lien comme illicites ou faisant tort aux biens ou droits de l’utilisateur, d’un client ou d’une tierce personne et susceptibles de donner lieu à une indemnisation, tels que :

  •  des activités ou contenus susceptibles d’être considérés délictueux conformément à la réglementation pénale,
  •  des activités ou contenus violant le droit de propriété intellectuelle et industrielle,
  •  des activités ou contenus mettant en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique,
  •  des activités ou contenus mettant en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité humaine et les principes de non-discrimination ainsi que  la protection de l’enfance ; il devra en faire part en indiquant les actes illicites qu’il a pu observer au courrier électronique prévu à cet effet : info@ecoverre.com.

6. Protection de données à caractère personnel

Conformément à la réglementation espagnole, c'est-à-dire, la Loi Organique 15/1999, de Protection des Données à caractère Personnel et le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui adopte le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à caractère Personnel, pour utiliser les services « contact » et « commerce électronique », les utilisateurs et/ou clients doivent préalablement fournir à l’Entreprise certaines données à caractère personnel. L’Entreprise traitera les Données Personnelles selon la finalité prévue et sous les conditions définies dans sa Politique de Protection des Données à caractère Personnel. Suivant cette politique, l’Entreprise informe que ses données feront partie de fichiers, propriétés de l’Entreprise, inclus dans son système d’information et que ces fichiers sont dûment enregistrés auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données conformément à la législation espagnole.
Toute l’information fournie par l’utilisateur et/ou client par le biais des formulaires de données du Site « contact » et « commerce électronique » devra être véridique. Il devra garantir l’authenticité des données ainsi fournies à l’Entreprise. De même, l’utilisateur et/ou client aura la responsabilité d’actualiser en permanence toute l’information fournie à l’Entreprise de manière à correspondre à tout moment avec la situation réelle de l’utilisateur et/ou client. L’utilisateur et/ou client sera le seul responsable de l’information fausse ou inexacte fournie et des torts éventuels pour l’Entreprise ou des tiers causés par cette information.
La collecte de données dans le formulaire « contact » a pour but la demande d’informations ou commentaires sur différents aspects liés à l’Entreprise.
La collecte de données dans le formulaire « commerce électronique » a pour but la gestion des commandes du point de vue commercial, logistique, administratif et légal.


6.1 Protecció de dades personals.

L’Entreprise garantit la sécurité et confidentialité des Données Personnelles fournies. Elle s’engage ainsi à respecter l’obligation de confidentialité dans le traitement des Données Personnelles et à les stocker en mettant en œuvre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout risque d’altération, perte, traitement ou utilisation non autorisée.
L’ensemble de l’information concernant nos utilisateurs et/ou clients ne pourra en aucun cas être cédé à des tiers.
Il est possible d’exercer les droits d’accès, rectification, opposition et annulation concernant les Données Personnelles conformément à la réglementation espagnole à l’adresse suivante : Ecologia per Festes, S.L., calle Sèquia, 19, 08650, Sallent, Barcelona, España ou à l’adresse de courrier électronique : info@ecoverre.com
En remplissant les formulaires établis dans le Site web de l’Entreprise, l’utilisateur accepte le traitement des données qu’il a fournies pour la mise en œuvre des finalités de chaque formulaire et l’envoi par l’Entreprise d’informations susceptibles de l’intéresser à travers les moyens de communication habituels.

7. Utilisation des Cookies

L’entreprise pourra utiliser des cookies lorsqu’un utilisateur navigue sur le Site web de l’Entreprise. Les cookies utilisés sur le Site sont seulement associés au logiciel de navigation d’un ordinateur déterminé (un utilisateur anonyme) et ne fournissent ni le prénom ni le(s) nom(s) de l’utilisateur. Grâce aux cookies, l’Entreprise est en mesure de reconnaître les logiciels de navigation des utilisateurs. Les cookies utilisés ne peuvent lire les fichiers cookies créés par d’autres sites web d’Internet. L’utilisateur pourra configurer son logiciel de navigation pour qu’il notifie la réception de cookies et en refuse l’installation sur son disque dur. Pour de plus amples renseignements sur ce point, veuillez consulter le mode d’emploi de votre logiciel. Pour utiliser le Site web, l’utilisateur n’est pas obligé de permettre l’installation des cookies envoyés par l’Entreprise.
Les cookies utilisés sur le Site de l’Entreprise peuvent être installés dans l’ordinateur de l’utilisateur du moment que l’option en empêchant leur installation sur le disque dur n’est pas activée. L’utilisateur pourra explorer son disque dur en suivant le mode d’emploi et les aides du système d’exploitation (normalement, dans les systèmes d’exploitation Windows, vous devrez consulter le fichier « C » ou l’unité de disque correspondante/windows/cookies ou windows/fichiers temporaires d’Internet) pour connaître plus précisément les cookies installés et les éliminer, le cas échéant.

8. Commandes

En accédant à « Boutique », tous les produits commercialisés par l’Entreprise apparaîtront. Un clic de souris sur l’un des produits fera apparaître toute l’information sur ce produit (dimensions, couleurs, sérigraphie, unités/boîtes, etc.). Le client pourra choisir la sérigraphie et la quantité du produit à livrer. Une fois le choix réalisé, il suffira de l’introduire dans le panier des achats. Le client pourra ajouter tous les produits qu’il souhaite. Dès qu’un produit est incorporé au panier, le client peut voir le prix des produits, le coût du transport, les taxes correspondantes et le montant total de la commande.
Les prix des produits se verront majorés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les pays de l’Union Européenne. Pour le reste des pays, et dans le cas de l’Espagne, pour les Canaries, Ceuta et Melilla, cette taxe ne sera pas ajoutée.
En ce qui concerne la TVA, on appliquera, en règle générale, un taux d’imposition qui soit en vigueur pour le territoire de l’Union européenne où cette taxe est applicable. Toutes les entreprises appartenant à des pays de l’Union européenne excepté l’Espagne seront exemptes de cet impôt. Dans la vente de produits à tout autre pays du monde, le prix du produit ne sera pas majoré de la TVA. Toutefois, les systèmes douaniers de chaque pays appliqueront les charges d’imposition correspondantes.
En raison de son régime fiscal spécial, les zones géographiques correspondant aux Canaries, à Ceuta et Melilla sont considérées comme des territoires extra-communautaires. C’est pourquoi, les achats réalisés par des résidents de ces territoires sont exempts du paiement de la TVA (les frais des douanes et les taxes d’importation ne sont inclus ni dans le prix de l’article ni dans celui de l’envoi et devront être réglés à destination par le récepteur de la marchandise).
Le prix des produits pourra être revu et modifié à tout moment, par l’Entreprise, si nécessaire.

9. Formulaire de données

Une fois la commande effectuée, nous réaliserons la saisie des données fiscales. Nous disposons ainsi d’un formulaire prévu à cet effet. Une fois ces données saisies, il faudra remplir un autre formulaire avec les données de la personne de contact et avec la date de livraison de la commande. Le délai minimum de livraison est de 15 jours.
Toutes ces données sont protégées par la réglementation espagnole en vigueur, comme nous l’avons indiqué dans la rubrique 6 de cet avertissement légal.


10. Modes de paiement

Le paiement doit avoir été effectué avant la préparation des commandes.
Il existe quatre modalités de paiement :

  • Chèque
  • Virement bancaire
  • Carte de crédit
  • PayPal

Une fois les deux premiers modes de paiement choisis, les différentes étapes à suivre pour réaliser correctement le paiement sont expliquées en détail.
Les deux modes de paiement restants s’effectueront par le biais de la passerelle de paiement PayPal.
PayPal permet aux consommateurs disposant d’un courrier électronique d’effectuer des paiements sur Internet de manière sûre, commode et rentable. Le réseau PayPal se base sur l’infrastructure financière existante de comptes bancaires et cartes de crédit pour créer une solution globale de paiement en temps réel. PayPal offre un service s’adressant spécialement à ceux qui ne sont pas satisfaits par les mécanismes de paiement traditionnels.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web de PayPal. http://www.paypal.com.

11. Service client

Afin d’offrir une relation rapide et efficace à nos clients, l’entreprise dispose d’un service chargé de résoudre à tout type de problème concernant nos produits, commandes ou envois.

  • Courrier électronique : info@ecoverre.com
  • Tél. : +33 (0)4 85 88 02 29

12. Réglementation légale et juridiction applicables

Les conditions générales énoncées ci-avant seront interprétées conformément à la législation espagnole en vigueur applicable sur la matière. Elle s’appliquera subsidiairement pour tout point n’ayant pas été prévu par les conditions en question.

Les utilisateurs du Site web ont lu et ont pris connaissance des conditions énoncées ci-avant ; ils les acceptent volontairement.

Veuillez nous envoyer au courrier électronique info@ecoverre.com tout type de commentaire ou suggestion.